Tout d’abord
Faites une offre
Une fois que vous avez trouvé la propriété idéale dans l’Algarve, il est normal que vous fassiez une offre raisonnable via votre agent (l’agent qui vous a présenté la propriété). Votre agent (par exemple LwL Properties) négociera pour vous avec le vendeur. Pour cela, nous aurons besoin de connaître
1. Votre offre
2. Quand vous pouvez payer l’acompte et échanger les contrats (Compromis de vente)
3. Quand vous souhaitez finaliser la vente (l’Acte)
4. Les conditions (ce qui est inclus ou non, par exemple)
Une fois que vous êtes arrivés à un accord avec le vendeur, vous devrez entrer en contact avec un avocat pour vous aider avec le processus, mettre en place votre numéro fiscal portugais (NIF), un compte bancaire portugais pour le paiement de vos factures, et le change de vos devises. Nous pouvons vous aider avec tout cela. Nous serons là pour vous à chaque étape du processus
Deuxième étape
Promesse de vente (Contrato Promessa de Compra e Venda)
Généralement, après 5 à 10 jours après s’être mis d’accord sur le prix, l’acheteur et le vendeur signent une promesse de vente afin d’identifier clairement les éléments suivants :
• Le prix convenu
• Les conditions de paiement (montant de l’acompte)
• Qui sont exactement l’acheteur et le vendeur
• La date de signature du contrat (l’acte)
• Ce qui est inclus dans l’achat, par exemple les meubles, les appareils de cuisine, la voiture, etc.
• Toute autre condition
C’est un contrat juridiquement contraignant pour les deux parties. Ce contrat établit en détail les procédures par lesquelles la transaction va être effectuée et les conditions de vente, comme les processus de paiement, et le délai maximum autorisé de fin. L’acompte doit être payé lors de la signature de la promesse de vente. Normalement, il est de 10 à 30 % du prix total, selon ce qui a été convenu lors de la négociation. Ce contrat peut être signé personnellement par les Vendeurs et les Acheteurs, ou alors les avocats agissant pour leur compte peuvent signer le contrat si une procuration a été faite. La plupart des clients choisissent cette option.Troisième étape
Contrat final / Acte (Escritura)
L’acte de vente sera signé devant un notaire portugais qui va vérifier tous les documents sur le terrain et sur la propriété liés à la vente, et s’assurer que l’acheteur a payé la Taxe à l’achat (IMT), ainsi que toutes les autres taxes ou dettes liées à la propriété et/ou au terrain. Le bureau notarial émettra des copies certifiées de l’acte (Escritura) et cela servira de preuve officielle comme quoi la transaction a bien été faite. À ce stade, le solde du prix d’achat convenu est payé dans sa totalité.
Avec une copie de l’Acte et une preuve de paiement, l’avocat de l’acheteur va ensuite inscrire le nouveau propriétaire de la propriété dans le cadastre (Registo Predial) et donnera une copie de l’inscription au nouveau propriétaire (parfois, c’est le notaire qui fait ça).
Vous êtes alors le propriétaire de votre propriété ici dans l’Algarve, et « votre rêve est devenu réalité »
Pourquoi avez-vous besoin d’un représentant fiscal ?Lorsque vous achetez une propriété au Portugal, votre statut de résident ou non-résident est inscrit sur les actes d’achat. Nous vous recommandons de nommer un représentant fiscal, même si ce n’est plus une obligation légale pour les non-résidents qui achètent une propriété ou détiennent des actifs au Portugal.
Votre représentant fiscal est légalement responsable de votre taxe d’habitation, votre taxe foncière, les modifications de déclaration d’imposition, et de s’assurer que vous savez ce que c’est. Ils s’assureront également que le paiement a été fait dans la limite de temps impartie. Si ces factures ne sont pas payées, votre propriété pourrait être en danger. Le département des finances entrera en contact avec le représentant fiscal nommé au Portugal, et votre représentant s’assurera que toutes les correspondances soient comprises, et que vous soyez informé comme il faut.
Les autorités au Portugal prennent très au sérieux les retards et les impayés ; la taxe d’habitation est généralement envoyée en avril, juillet et novembre avec une date de paiement sans pénalité. Pour les charges annuelles, votre représentant vous conseillera sur votre facture ; vous avez beaucoup de temps pour faire votre paiement, et vous avez plusieurs moyens de paiement à votre disposition.
Votre représentant fiscal recevra à votre place toutes les correspondances du département des finances, et vous conseillera sur les factures que vous devez payer pour vos impôts fonciers, etc. ; une fois que les fonds sont reçus, votre représentant paiera en votre nom. Il mettra également en place un mot de passe pour l’accès à internet, et vous informera sur tout changement fiscal important dans la loi qui affecterait votre propriété au Portugal.
Qu’est-ce que c’est ?Le régime d’imposition du résident non habituel (« NHR ») est entré en vigueur en 2009 au Portugal, et a été un succès pour attirer des travailleurs indépendants, des retraités et certains professionnels qualifiés pour établir leur résidence au Portugal pour des raisons fiscales, sans être tenu à des minimums ou des maximums de séjour. En plus de la non-existence de l’impôt sur la fortune au Portugal, et de l’impôt sur l’héritage pour les parents proches, le régime NHR offre aux personnes éligibles la possibilité de devenir des résidents fiscaux d’une juridiction autorisée, tout en évitant ou en minimisant également l’impôt sur le revenu de certaines catégories de revenus et de gains de capital pour une période minimum de 10 ans.ConceptAfin d’être qualifié comme résident non régulier, il est nécessaire :
a) Être un résident fiscal au Portugal : Un résident fiscal au Portugal est une personne qui reste sur le territoire portugais pour plus de 183 jours (consécutifs ou non) par an, ou, pour une personne qui est restée moins longtemps au 31 décembre de cette année, a les conditions de logement qui prouvent qu’elle compte rester et occuper cette propriété comme résident (pour 183 jours par an) les années suivantes.
b) Ne pas avoir été considéré comme résident fiscal au Portugal les 5 années précédant la candidature à ce régime :
Ce régime s’applique également aux migrants qui veulent retourner au Portugal.
La personne imposable considérée comme résident non régulier obtient le droit d’être imposée comme telle pour une période de 10 années consécutives, de l’année d’inscription comme résident sur le territoire portugais, et doit respecter les exigences de résidence chaque année.
Régime d’imposition sur le revenu au Portugal et en EspagnePour être considéré comme un résident fiscal au Portugal une année donnée et ne pas être imposé comme tel les cinq années précédentesRevenus de sources portugaises :
Les revenus de catégories A et B peuvent volontairement ne pas être inclus, lorsqu’ils sont causés par des activités à haute valeur ajoutée comme les architectes, ingénieurs, artistes, acteurs, musiciens, contrôleurs, conseillers fiscaux, docteurs, dentistes, professeurs, investisseurs, administrateurs, responsables et cadres supérieurs.
Revenus de sources étrangères :
Les revenus de sources étrangères – travail dépendant – sont exemptés d’impôts au Portugal, car ils sont imposés dans l’état source, et qu’ils ne sont pas considérés comme obtenus sur le territoire portugais. Les revenus de sources étrangères – retraites – sont exemptés d’impôts au Portugal, car ils sont imposés dans l’état source, et qu’ils ne sont pas considérés comme obtenus sur le territoire portugais.
Autres conditions• Obtenir un numéro d’identification portugais – un numéro fiscal de l’administration fiscale ;
• Ouvrir un compte bancaire au Portugal ;
• En ce qui concerne l’inscription obligatoire à la sécurité sociale, veuillez noter que c’est obligatoire seulement si les revenus du résident non régulier sont de catégorie A ou B au Portugal. À cet égard, s’ils ne sont pas couverts par la sécurité sociale, les résidents non réguliers doivent posséder une assurance santé valide, pour garantir la protection de la santé et en cas d’accident, ou bien avoir une carte de santé européenne dans le cas des citoyens européens, afin d’être protégés correctement en cas de maladie ou d’accident dans le pays.
• Chez LWL Properties, nous offrons la possibilité de fournir un service de valeur ajoutée à nos clients. Après de nombreuses recherches, nous sommes heureux de vous informer que LWL Properties a désormais un partenariat avec Global Currency Exchange Network (GCEN) pour vous offrir le meilleur en termes de services de change de devises. Ils sont autorisés et régulés par le HMRC et la FSA. Ils comprennent également le besoin d’offrir à chaque fois un taux de change très compétitif sans frais cachés. GCEN élimine le risque de fluctuation des taux de change en fixant le taux au moment de l’achat de devises. Avec un montant minimum à transférer de 200 £, ils transfèrent votre argent de et vers le Portugal simplement, rapidement et de manière rentable. Vous pouvez payer GCEN par carte ou transfert bancaires sans frais. D’autres méthodes d’achat de devises sont l’achat à l’avance (jusqu’à 1 an) et les paiements mensuels.
• Une entreprise basée au Royaume-Uni, leur bureau au Portugal se spécialise dans les clients étrangers qui achètent et vendent au Portugal, et inclut les marchés britanniques et scandinaves.
• Protégez-vous contre les taux de change fluctuants• De petits changements dans le taux de change peuvent s’avérer coûteux lorsque vous achetez une propriété à l’étranger. Planifier en avance et fixer votre taux de change au moment de l’accord de l’achat peut vous faire économiser des milliers et vous offrir une tranquillité d’esprit en sachant exactement combien va vous coûter votre propriété au Portugal .
• Si vous comptez acheter une propriété à 350 000 € et que vous arrivez à un accord lorsque le taux de change est de 1,22, votre propriété vous coûtera alors 286 885,24 £. Si le taux de change tombe à 1,20 lorsque vous arrivez à un accord, la même propriété va vous coûter 291 666,66 £.
C’est 4 700 £ en plus !
• Planifier en avance et fixer votre taux de change à l’avance aurait pu vous faire économiser des milliers de livres sterling.
• Bien évidemment, les taux de change peuvent aussi bien augmenter que baisser. Afin de minimiser les risques, LWL Properties recommande à ses clients de parler avec GCEN à propos de la manière la plus sûre, facile et économique de transférer leur argent.
• La première étape est de s’inscrire chez GCEN. L’inscription est complètement gratuite et sans aucune obligation, mais nos partenaires de change ont besoin de réaliser un devis. Cliquez sur le lien ci-dessous et nous demanderons à nos partenaires de change de vous contacter dès que possible pour expliquer leurs services directement.
• Votre compte chez GCEN reste ouvert, vous pouvez donc l’utiliser à tout moment pour envoyer de l’argent n’importe où dans le monde. Il n’y a pas de montant maximum pour faire un transfert, et ils peuvent ainsi vous aider avec les transferts pour vos entreprises, vos achats et ventes de propriété, vos investissements à l’étranger, etc.